FAIT-RELIGIEUX - 0 views
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Veille & Documentation on 17 Jul 14"Le Conseil d'Etat a suspendu « provisoirement » mercredi 16 juillet un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal aux détenus musulmans. Le ministre de la justice, qui a fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (...) « au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel ». Le Conseil d'État a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait « en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement »."